Séance du 23 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les
incidents dans l'aviation civile.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 516, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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