Séance du 23 juin 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre des prochaines
séances du Sénat.
A. -
Mercredi 24 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif au Conseil supérieur de la magistrature (n° 476, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
B. -
Jeudi 25 juin 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, instituant une commission
consultative du secret de la défense nationale (n° 487, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 24 juin 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
La conférence des présidents a fixé :
_ à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
_ à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres
commissions permanentes intéressées ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin
1998.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Allocution du président du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
5° Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code
rural (n° 498, 1997-1998).
C. -
Lundi 29 juin 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la
Constitution ;
A quinze heures et le soir :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 500, 1997-1998) sur
la proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin
de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt tendant à alléger les charges sur
les bas salaires (n° 372 rectifié, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.
2° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de MM. Robert Pagès, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade tendant à accorder la
retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit,
justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en
Afrique du Nord (n° 390, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.
3° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 503, 1997-1998)
sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM.
Michel Doublet, Michel Souplet et Louis Minetti relative à la mise en oeuvre du
réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 (n° 194, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 504, 1997-1998)
sur :
_ la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative à l'obligation de
scolarité (n° 391, 1996-1997) ;
_ la proposition de loi de M. Nicolas About tendant à renforcer le contrôle de
l'obligation scolaire (n° 260, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.
D. -
Mardi 30 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la Nouvelle-Calédonie (n° 497, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 29 juin 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin
1998.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Y a-t-il des observations ?...
Ces propositions sont adoptées.
Selon les prévisions actuelles, le Sénat devrait siéger en session
extraordinaire jusqu'au 8 juillet, le Congrès de Versailles devant se tenir le
6 juillet après-midi.
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