Séance du 23 juin 1998
M. le président. La parole est à M. Egu, auteur de la question n° 278, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. André Egu. Madame le ministre, je vous rappelle qu'en arrivant rue de Valois vous avez défini trois priorités : protéger, créer et diffuser. Vous avez également fixé comme objectif principal l'affectation des deux tiers des crédits du ministère à la province.
Or, nous constatons que de nombreux projets semblent oubliés malgré des promesses antérieures.
Le « Cathédraloscope » de Dol-de-Bretagne dans le département d'Ille-et-Vilaine en est malheureusement un exemple flagrant. Ce projet d'une envergure exceptionnelle participant au rééquilibrage culturel de la région Bretagne risque de ne pas voir le jour faute de crédits suffisants.
Pourtant, il a reçu, par les chambres de commerce de la région, un premier prix pour son caractère exceptionnel et innovant. Celles-ci ont également indiqué que le « Cathédraloscope » était source de développement pour l'ensemble de la région.
Je vous rappelle que le montant des travaux dépassera 23 millions de francs. Votre prédécesseur s'était engagé à apporter une aide de 10 % du coût total du projet en 1998, alors que les élus espéraient 20 %. En effet, certains projets de même importance et d'attraits semblables ont obtenu une telle participation du ministère. Des collègues, au Sénat, ont d'ailleurs reçu ces 20 % pour le milieu rural.
Certaines rumeurs font état d'une aide ramenée à 2 %, mais il manque peut-être là un zéro. Les acteurs du monde rural sont surpris par cette situation. Ils ne croient plus à un aménagement culturel du territoire qui, s'il existe encore, ne profite malheureusement qu'aux grandes métropoles régionales.
En conséquence, je vous demande de tenir ces engagements en faveur d'une politique équilibrée d'aménagement culturel du territoire et de soutenir les projets culturels vecteurs de développement économique et touristique. C'est avec beaucoup d'espoir que j'attends votre réponse.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez attiré mon attention sur la politique d'aménagement culturel du territoire mise en oeuvre par mon ministère et sur son financement.
L'atlas culturel et l'étude sur les pratiques culturelles des Français qui vont être rendus publics aujourd'hui, mais dont j'ai déjà eu connaissance, seront deux outils utiles lors de la préparation des prochains contrats de plan Etat-région et donneront des éléments d'analyse aux professionnels, aux services de l'Etat mais aussi aux élus.
Dans ce cadre, vous m'interrogez sur les suites que le ministère de la culture réservera au projet de « cathédraloscope de Dol-de-Bretagne ».
Dès mon arrivée rue de Valois, j'ai affirmé les objectifs de ma politique au regard de l'aménagement culturel du territoire, à savoir le rééquilibrage de l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire, la confortation de pôles artistiques et culturels en région, une meilleure prise en compte du patrimoine dans les projets de développement du territoire et une réelle intégration dans les politiques territoriales de la dimension culturelle, en établissant les liaisons indispensables avec les autres politiques, qu'elles soient sociales, éducatives ou économiques, ou qu'il s'agisse de la politique de la ville ou en matière de soutien au développement rural.
Dans le même temps, j'ai pris la décision de déconcentrer une part importante de mon budget au profit des directions régionales des affaires culturelles afin de rapprocher l'instance de décision d'attribution des crédits de ses bénéficiaires.
Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication participe actuellement au travail gouvernemental de révision de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Un schéma de services collectifs culturels sera établi. Il associera étroitement les collectivités territoriales.
S'agissant du second volet de votre question, le centre d'interprétation des cathédrales porté par l'association « Chemins verts » est un projet sur lequel les services du ministère de la culture travaillent de longue date, particulièrement la direction régionale des affaires culturelles. Ils y apportent compétences et conseils ; le directeur des Archives de France en préside le comité scientifique. C'est un projet qui présente un intérêt certain au regard de l'aménagement et du développement du territoire.
Au plan du développement local, il semble que ce projet puisse favoriser le tourisme culturel et constituer une introduction au patrimoine monumental breton dans un site placé sur la route entre le Mont-Saint-Michel et Saint-Malo.
C'est la raison pour laquelle mes services, au-delà d'un travail important d'expertise sur lequel ils se sont mobilisés, ont pu obtenir en 1997 le versement d'une subvention de 1,450 million de francs en provenance du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
Vous souhaitez que l'effort du ministère de la culture soit accru. Compte tenu de son caractère à la fois innovant et structurant, j'ai le plaisir de vous annoncer que je suis disposée à accorder à ce projet une subvention exceptionnelle de mon ministère de 500 000 francs en 1999. Avec l'accord de l'ensemble de nos interlocuteurs, nous inscrirons bien évidemment ce projet dans le contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne.
M. André Egu. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Madame le ministre, je vous remercie de cette bonne nouvelle. C'est une confirmation, même si nous avions espéré davantage compte tenu du caractère exceptionnel de ce projet.
Cela fait quatre ans que je suis avec passion le long chemin qui a été accompli par tous les promoteurs, par la communauté de communes et par la commune. Cette aide était attendue avec l'impatience que vous devinez. Nous vous remercions de cette promesse et nous espérons que, dans le contrat de plan, nous pourrons obtenir un peu plus.
LEVÉE DE L'EMBARGO À L'ÉGARD DE L'IRAK