Séance du 11 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Arnaud une proposition de loi tendant à assurer un
service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 491, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi tendant à interdire les candidatures
multiples aux élections cantonales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 493, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi relative à l'élection des députés et à
l'élection des conseillers généraux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 494, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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