Séance du 11 juin 1998
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Ma question s'adresse, ou plutôt s'adressait, à M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Plusieurs sénateurs du RPR. Il n'est pas là !
Mme Danièle Pourtaud. Pourtant elle porte sur le raccordement des écoles à Internet dans le cadre du programme d'action gouvernemental pour « préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ».
L'Etat et les collectivités locales se sont mis d'accord pour mettre en oeuvre conjointement l'équipement et le raccordement de 70 000 établissements scolaires aux services multimédias.
Néanmoins, afin que ce plan devienne une réalité, il apparaît nécessaire que les tarifs de communication soient compatibles avec les moyens des établissements scolaires.
France Télécom, consciente de ses responsabilités d'opérateur national et des implications de son statut de société publique, a fait une offre tarifaire intéressante, fondée sur un tarif forfaitaire. Le Gouvernement avait entériné, au mois de mars, cette offre qui est de 40 francs par élève et par an. Cette proposition correspond d'ailleurs aux tarifs pratiqués aux Etats-Unis et en Allemagne.
Toutefois, après une plainte des nouveaux opérateurs privés, notamment Bouygues Télécom et Cégétel, le Conseil de la concurrence a interdit à France Télécom de poursuivre l'application de ses tarifs préférenciels pour les établissements scolaires.
Ma question est triple, madame la ministre : la décision du Conseil de la concurrence à l'encontre de France Télécom ne risque-t-elle pas de retarder encore l'entrée de la France dans la société de l'information ?
Etant donné l'enjeu de la formation au multimédia pour l'avenir des jeunes Français, ne peut-on considérer que le « raccordement des écoles à Internet » devrait faire partie du service universel, c'est-à-dire des services de base que France Télécom est obligé d'offrir à tous, sur l'ensemble du territoire ? N'y aurait-il pas lieu, en conséquence, de modifier la loi de réglementation des télécommunications ?
Si cette solution ne pouvait être retenue, quelles mesures le Gouvernement envisagerait-t-il de prendre pour mettre en oeuvre dans les meilleurs délais cet aspect indispensable du programme d'entrée de la France dans la société de l'information ? (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. M. Claude Allègre et moi-même souhaitons faire en sorte que les établissements scolaires français soient à l'avant-garde des établissements scolaires européens en matière de raccordements à Internet.
Ces raccordements ont doublé au cours de l'année écoulée et, actuellement, 80 % des lycées et 60 % des collèges sont déjà raccordés. La situation est un peu plus variée pour les écoles, même si certains départements, comme celui du président du Sénat, montrent l'exemple.
Nous souhaitons accélérer cette marche vers l'égalité des chances des élèves devant les nouvelles technologies.
Un appel à projets a été lancé par la DATAR, qui mettra en place un certain nombre de crédits.
La Caisse des dépôts et consignations met en place 500 millions de francs qui donneront lieu, à compter de lundi prochain, à des prêts à taux zéro pour l'équipement des établissements scolaires.
Enfin, vous l'avez rappelé - et j'en viens plus directement à votre question - des négociations ont eu lieu avec France Télécom pour obtenir des tarifs privilégiés pour les établissements scolaires.
Compte tenu des décisions qui ont été prises et que vous avez rappelées, de nouvelles négociations sont engagées ; nous espérons qu'elles s'accéléreront et aboutiront prochainement. Nous avons demandé aux opérateurs privés de s'aligner sur les offres faites par France Télécom.
Si cela ne devait pas être le cas - mais, je le répète, M. Claude Allègre et moi-même avons bon espoir - il faudra effectivement envisager - pourquoi pas ? - de faire inscrire dans le service universel la mission de service public qui est portée par la nécessité de raccorder l'ensemble des établissements scolaires à Internet. C'est en effet une formidable chance pour lutter contre l'échec scolaire, pour ouvrir les écoles sur la connaissance mondiale et pour faire entrer notre école dans le XXIe siècle.
Nous serons extrêmement vigilants, afin que les textes, quels qu'ils soient et à quelque niveau qu'ils se situent, ne constituent pas un frein à cette soif de connaissances et d'accès aux nouvelles technologies. (Applaudissements sur les travées socialistes, celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Jacques Valade remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE