Séance du 11 juin 1998
M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. (Ah ! sur les travées du RPR.)
M. Henri de Raincourt. C'est une question téléphonée !
M. Guy Fischer. Madame la secrétaire d'Etat, à quelques semaines des premiers grands départs de juillet et à la veille de la conférence de la famille, la question du droit aux vacances pour tous est d'une grande actualité.
En France, quatrième puissance mondiale, dix millions de Français ne partent pas en vacances, certains par choix mais la plupart par manque de moyens. En 1996, 31,3 % des Français ne sont pas partis en vacances et 23,3 % pas même pour un séjour de moins de trois nuits. Les jeunes partent moins : 71,9 % en 1996 contre 73,2 % en 1994. Les handicapés, les personnes âgées et les personnes disposant de très faibles ressources sont souvent écartées de ce droit essentiel pour l'épanouissement humain.
Madame la secrétaire d'Etat, dès votre prise de fonction, vous avez affirmé votre détermination à développer le droit aux vacances.
M. Jean-Pierre Fourcade. Elle a raison !
M. Guy Fischer. Les premières mesures ont été prises, notamment lors du débat sur le projet de loi de lutte contre les exclusions. Elles sont à notre sens positives...
M. Paul Masson. Bien sûr !
M. Guy Fischer. ... mais, de toute évidence, il faut aller plus loin et nous souhaiterions savoir quels seront les moyens mis en oeuvre pour développer la solidarité dans ce domaine.
Quelles sont les mesures spécifiques que vous entendez mettre en oeuvre pour les catégories que j'évoquais, à savoir les jeunes, les personnes âgées et les handicapés ?
Nous souhaitons, à l'occasion du débat budgétaire à venir, faire prendre en compte cette aspiration légitime des Françaises et des Français au repos et aux loisirs, aspiration qui rejoint celle, plus récente, à la réduction du temps de travail. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d'Etat - et vous pourrez compter sur notre appui - pour que la prochaine loi de finances permette de franchir une étape importante sur le plan des moyens.
Je sais que nous partageons l'idée d'une France plus solidaire, où celles et ceux qui ont du travail et celles et ceux qui n'en ont pas pourront accéder aux loisirs et aux vacances, alors que trop d'injustices perdurent et que trop d'inégalités subsistent.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Fischer !
M. Guy Fischer. Un an après la victoire de la gauche plurielle, l'attente est grande (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste) et je suis certain que vous aurez à coeur, madame la secrétaire d'Etat, de nous apporter les premières réponses. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, je me bats depuis ma prise de fonctions pour faire du droit aux vacances pour tous un objectif concret de la politique sociale.
C'est ce qu'a voulu le Gouvernement en insérant ce droit dans le projet de loi contre les exclusions.
Des moyens sont mis en oeuvre, puisqu'une bourse solidarité-vacances rapprochera, dans une démarche de solidarité, les professionnels du tourisme et les associations caritatives, afin de mettre en commun les compétences et les moyens disponibles - transports, équipements de vacances - en faveur des familles en difficulté et des chômeurs. Un budget de 2 millions de francs sera consacré, en 1999, au fonctionnement de cette structure.
En outre, des actions bénéficiant d'un budget de 4 millions de francs en 1999 et de 6 millions de francs en l'an 2000 permettront à des jeunes en situation de précarité de découvrir d'autres pays, et ce en liaison avec les fonds européens disponibles en la matière.
Par ailleurs, l'aide à la pierre en faveur du tourisme social et familial a été renforcée dès cette année. J'ai en effet doublé les crédits du plan de rénovation des équipements de tourisme à vocation sociale en portant, en 1998, les autorisations de programme à plus de 24 millions de francs et les crédits de paiement à 17 millions de francs. J'entends poursuivre cette politique dans les années à venir.
M. Alain Gournac. Que c'est beau !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. De surcroît, le projet de loi sur le chèque-vacances, qui sera présenté au mois de juillet en conseil des ministres, permettra aux salariés des petites et moyennes entreprises d'accéder au chèque-vacances.
Mme Hélène Luc. Très bien !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Vous avez évoqué la conférence sur la famille que le Premier ministre présidera demain. Il est nécessaire d'oeuvrer effectivement pour la revalorisation de la place des vacances dans la politique familiale.
Les vacances sont, en effet, un besoin pour l'équilibre de la société. C'est un moment fort de resserrement des liens familiaux et sociaux.
M. Alain Gournac. C'est long, mais c'est beau !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. La réflexion engagée a permis d'avancer, et des propositions importantes figurent dans le rapport de Mme Michèle André sur la vie quotidienne des familles.
Je souhaite, comme elle, une mise à plat des outils d'aide aux vacances et une meilleure harmonisation des conditions de délivrance des bons-vacances.
Vous avez, en outre, évoqué l'accès des personnes handicapées aux vacances.
Un sénateur du RPR. Ne les obligez pas à partir s'ils ne veulent pas !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. J'y suis très sensible et j'ai engagé une large concertation sur cette question.
Une première grande campagne de sensibilisation à l'accès sur les lieux de vacances des personnes handicapées sera oganisée en partenariat avec les acteurs du tourisme et les associations des personnes handicapées. Elle se déroulera en 1998, du 12 au 20 septembre, et l'objectif est de la reconduire chaque année, en juin.
M. Dominique Braye. C'est long !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Le secrétariat d'Etat au tourisme pilotera, dans le cadre de cette campagne, un certain nombre d'initiatives concrètes, qui ne se limiteront pas au secteur de l'hébergement, mais qui seront au contraire élargies à toutes les formes de loisir sportif et de pratique d'activités culturelles propres aux vacances.
M. le président. Veuillez conclure, madame le secrétaire d'Etat !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Vous le voyez, monsieur le sénateur, la politique que je conduis est volontaire et cohérente. Elle appelle effectivement la disponibilité de moyens budgétaires suffisants. Elle prend en compte les aspirations individuelles et familiales et les besoins des exclus. Elle concrétise ma volonté que l'accès de tous aux vacances devienne une réalité. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Dominique Braye. C'est merveilleux : on arrête là !
M. Jean Chérioux. C'est de l'homéopathie !
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