Séance du 11 juin 1998
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré, ce matin, le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête
chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en
cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de
communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir
sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du
point de vue de son insertion dans l'Union européenne, créée en vertu d'une
résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 479 et mis en
distribution aujourd'hui jeudi 11 juin 1998.
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