Séance du 9 juin 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement :
A. -
Mercredi 10 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445,
1997-1998).
B. -
Jeudi 11 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445,
1997-1998) ;
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Vendredi 12 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445,
1997-1998).
D. -
Mardi 16 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à seize heures et le soir :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445,
1997-1998) ;
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à la politique de
réduction des risques en matière de toxicomanie ;
La conférence des présidents a fixé à :
- dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
sociales ;
- trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15
juin.
E. -
Mercredi 17 juin 1998,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant
l'efficacité de la procédure pénale (n° 434, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16
juin.
F. -
Jeudi 18 juin 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et
renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 434, 1997-1998) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
G. -
Mardi 23 juin 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 256 de Mme Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (avenir du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité) ;
N° 262 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre des affaires étrangères (levée
de l'embargo à l'égard de l'Irak) ;
N° 263 de M. Bernard Dussaut à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (contrôle des installations d'assainissement non
collectif) ;
N° 276 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (concours d'accès aux écoles vétérinaires) ;
N° 277 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (calcul de la taxe locale d'équipement) ;
N° 278 de M. André Egu à Mme le ministre de la culture et de la communication
(politique d'aménagement culturel) ;
N° 279 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (entretien des rivières) ;
N° 280 de M. Jean Bernard à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (situation financière de la SNCF) ;
N° 282 de M. Gérard César à M. le ministre de la défense (plan d'action
gendarmerie 2002) ;
N° 283 de Mme Hélène Luc à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement
scolaire (mise en oeuvre d'une politique de la psychologie scolaire) ;
N° 285 de M. Bernard Joly à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (avenir des « points publics »)
;
N° 286 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (décrets d'application de la loi portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière) ;
N° 287 de M. Bernard Fournier à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (statut du meilleur ouvrier
de France) ;
N° 288 de Mme Joëlle Dusseau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(accouchement sous X) ;
N° 290 de M. Jean-Paul Delevoye à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (effectif des personnels pénitentiaires) ;
N° 292 de M. Jean-François Le Grand à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (autorisation d'exploitation du centre
d'enfouissement technique de Beauchêne à Saint-Fromond, Manche) ;
N° 293 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (tribunaux du contentieux de l'incapacité) ;
N° 294 de M. Alfred Foy à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(mesures en faveur de l'amélioration de la situation matérielle des conjoints
survivants).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif
au Conseil supérieur de la magistrature (n° 476, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin
1998.
H. -
Mercredi 24 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif au Conseil supérieur de la magistrature (n° 476, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
I. -
Jeudi 25 juin 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi
instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (AN n°
901) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 24 juin 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire
;
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24
juin.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Allocution du président du Sénat ;
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin ;
J. -
Lundi 29 juin 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
alinéa 3, de la Constitution
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin de
Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt tendant à alléger les charges sur les
bas salaires (n° 392 rectifié, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements ;
2° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de MM. Robert Pagès, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade tendant à accorder la
retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit,
justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en
Afrique du Nord (n° 390, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements ;
3° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires économiques sur
la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM.
Michel Doublet, Michel Souplet, Louis Minetti et Paul Raoult relative à la mise
en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 (n° 194,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements ;
4° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires culturelles sur
:
- la proposition de loi relative à l'obligation de scolarité de M. Serge
Mathieu (n° 391, 1996-1997) ;
- la proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation
scolaire de M. Nicolas About (n° 260, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.
K. -
Mardi 30 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à la
Nouvelle-Calédonie (AN, n° 937) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 juin 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin
1998.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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