Séance du 3 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 71 rectifié, MM. Pépin et Trucy proposent d'insérer, après l'article 1er, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Le soin de contrôler la vitesse des véhicules circulant sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations. »
La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Il s'agit de tenir compte des réalités, dans les grandes villes comme dans les régions rurales, et d'accorder aux policiers municipaux une nouvelle compétence en matière de sécurité : le contrôle du respect du code de la route.
M. Patrice Gélard. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur. Nous comprenons certes la demande de MM. Trucy et Pépin, mais M. le ministre a bien voulu d'ores et déjà indiquer que les policiers municipaux pourraient constater par procès-verbal les infractions pouvant engendrer un retrait de quatre points du permis de conduire, ce qui englobe le dépassement de la vitesse maximale autorisée.
Dans mon rapport écrit, j'ai d'ailleurs précisé que les polices municipales devront être dotées des équipements adéquats pour constater ces infractions.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Sur le fond, je voudrais cependant dire à MM. Trucy et Pépin que le décret prévoira le contrôle de la vitesse, cette disposition étant de toute évidence de nature réglementaire.
Compte tenu de l'aquiescement que je viens d'apporter sur le fond, je vous demande, monsieur Trucy, de retirer l'amendement.
M. le président. Monsieur Trucy, accédez-vous à la demande de M. le ministre ?
M. François Trucy. En raison des deux avis qui viennent d'être émis, je retire l'amendement.
M. le président. L'amendement n° 71 rectifié est retiré.
Article 2