Séance du 19 mai 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 20 mai 1998, à quinze heures :
1. Nomination de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
2. Discussion du projet de loi (n° 384, 1997-1998) autorisant la ratification
du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de
Hongrie.
Rapport (n° 430, 1997-1998) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 385, 1997-1998) autorisant la ratification
du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de
Pologne.
Rapport (n° 430, 1997-1998) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 386, 1997-1998) autorisant la ratification
du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République
tchèque.
Rapport (n° 430, 1997-1998) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi.
5. Discussion du projet de loi (n° 349, 1997-1998) autorisant la ratification
du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française
et la République d'Azerbaïdjan.
Rapport (n° 420, 1997-1998) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 289, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble une annexe).
Rapport (n° 355, 1997-1998) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 259, 1997-1998) autorisant la ratification
de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une
association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne
et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
(ensemble une annexe).
Rapport (n° 354, 1997-1998) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 288, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un échange de lettres).
Rapport (n° 356, 1997-1998) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 348, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un échange de lettres).
Rapport (n° 419, 1997-1998) de M. Bertrand Delanoë, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 398, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de
l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble
une annexe).
Rapport (n° 421, 1997-1998) de M. Claude Estier, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 202, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune.
Rapport (n° 339, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
12. Discussion du projet de loi (n° 233, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune.
Rapport (n° 340, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel
Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à
compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les
listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 mai 1998, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les
acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes
xylophages (n° 294, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 mai 1998, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 mai 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage (n° 416, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 mai 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 20 mai 1998, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON