Séance du 19 mai 1998
M. le président. La parole est à Mme Luc, auteur de la question n° 240, adressée à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, en attirant l'attention du Gouvernement sur le devenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi, je tiens à en appeler en premier lieu aux responsabilités que l'Etat, principal actionnaire, se doit d'assurer dans le développement économique et social de cette unité de production.
Avec les acteurs intéressés, les salariés, le maire de Choisy, les élus du Val-de-Marne, j'attends aujourd'hui des réponses précises sur l'engagement de l'Etat dans la réussite de cette entreprise, réussite qui passe, en particulier, par la création d'emplois et par la mise en oeuvre de partenariats nouveaux.
En effet, j'ai la conviction que le traitement réservé à l'avenir de cette usine est exemplaire de ce que devrait être la stratégie industrielle d'une grande entreprise comme Renault.
Voilà une unité dont les carnets de commandes sont au plus haut, faisant tourner les ateliers vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour approvisionner en pièces diverses les usines de production de voitures, dont la demande est en pleine croissance.
Cette unité est la seule usine Renault encore implantée dans la petite couronne de la région parisienne. Riche de cette activité, de son potentiel de huit cent quarante salariés, de son statut social, de ses technologies avancées, elle est un atout économique, humain et fiscal essentiel pour Choisy-le-Roi et le Val-de-Marne, comme elle est un atout pour la renommée de tout le groupe Renault, auquel elle a permis de réaliser, en 1997, plusieurs milliards de francs de bénéfices.
Or, ce qui prévaut pour Choisy-le-Roi, comme pour l'ensemble du groupe d'ailleurs, c'est la logique de suppressions d'emplois, de flexibilité, de recherche effrénée de l'amélioration de la productivité, de baisse des coûts salariaux, d'alourdissement des tâches, sources de fatigue, de stress, de mal vie, alors que c'est tout le contraire qui devrait se produire quand une entreprise est florissante, convenez-en madame la secrétaire d'Etat.
Les personnels, dont les délégués syndicaux sont présents dans les tribunes, pourraient vous le confirmer, madame la secrétaire d'Etat, je ne force pas le trait. Quand une entreprise fonctionne à plein rendement, il faut en finir avec les plans sociaux sans embauches correspondantes. Il faut renouveler le personnel pour rajeunir la pyramide des âges grâce à l'embauche de jeunes salariés qualifiés immédiatement disponibles, car ce sont eux qui feront l'avenir de Renault, madame la secrétaire d'Etat. Il faut abandonner la logique de rentabilité financière à tout crin au bénéfice d'une logique de garantie et de développement de l'emploi.
De même, des investissements nouveaux doivent être effectués, notamment pour la production des ressorts, qui peut être assurée avec un partenaire industriel dans le cadre de coopérations nouvelles.
Tout doit être entrepris par l'Etat pour permettre aux négociations engagées de déboucher sur l'implantation sur le site de Choisy-le-Roi, qui offre l'espace et des opportunités. Je puis vous assurer que, pour leur part, le conseil général et la commune feront tout pour la favoriser s'agissant des terrains et de la desserte de l'usine, avec la future déviation routière de la RD 38, décidée par le conseil général, et - pourquoi pas ? - l'acheminement ferroviaire en liaison avec Villeneuve-triage.
J'attends donc, avec un intérêt soutenu, de connaître les intentions de l'Etat quant à la pérennité et à l'avenir de l'usine Renault. Quelles mesures précises compte-t-il encourager et impulser ? Il faut engager rapidement des réunions de travail avec tous les acteurs. Pour ce faire, je compte sur une initiative du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Madame le sénateur, M. Pierret, qui aurait souhaité pouvoir vous répondre personnellement, suit ce dossier, qui concerne un certain nombre de sites, de façon quasi quotidienne. Il a donc largement pris en compte votre préoccupation.
L'attention des pouvoirs publics a été attirée à plusieurs reprises sur la situation de l'établissement Renault de Choisy-le-Roi.
Forte de 840 salariés, cette usine est spécialisée dans deux grand domaines : la production de « moteurs échange standard », qui mobilise 320 personnes, et les activités de fabrication d'éléments mécaniques pour l'automobile - ressorts de suspension et assemblage d'éléments porteurs, commandes de vitesses, fils et ressorts techniques - qui concerne 520 salariés.
Pour l'ensemble de ses activités, l'usine de Choisy-le-Roi se classe à un rang plus qu'honorable dans la compétition européenne et peut se prévaloir, au même titre que l'ensemble des établissements et fournisseurs de Renault, des bons résultats commerciaux de la marque au losange.
Fournisseur direct de Renault, l'établissement subit, de fait, les mêmes contraintes que le constructeur. Il a dû ainsi s'adapter au contexte de « guerre des prix » qui règne en Europe depuis la crise de 1993 sur le marché de l'automobile et qui engendre les difficultés que l'on sait. En particulier, l'établissement doit tout à la fois maîtriser ses coûts et assurer les moyens de son développement il est donc à un moment crucial de son existence.
Si les efforts de maîtrise des coûts ont porté sur l'ensemble des charges de l'entreprise, qu'il s'agisse des frais d'achat ou de conception, ils ont concerné également les effectifs, c'est vrai. Dans le cadre du plan social actuellement en cours de négociation, l'établissement de Choisy a ainsi été appelé à contribuer, si possible, à l'effort d'ajustement des effectifs, à l'instar des autres établissements du groupe.
Cette opération difficile porte cependant en germe un élément positif que vous avez vous-même souligné : compte tenu des reclassements et des mesures d'accompagnement, il n'y aura pas de licenciement.
L'établissement traverse donc une phase quelque peu délicate, et c'est pourquoi l'Etat s'engage à l'aider à assurer son développement, notamment en lui permettant d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé d'accroître sa taille dans chacune de ses activités pour renforcer sa capacité concurrentielle.
L'établissement cherche, par ailleurs, à nouer des partenariats, tant techniques que financiers, afin, d'une part, de consolider ses capacités de production et sa technologie et, d'autre part, d'élargir ses marchés.
Le soutien de l'ensemble des pouvoirs publics - vous avez cité les pouvoirs publics territoriaux, j'y ajoute, bien sûr, l'Etat - sera important pour que le site s'engage de nouveau dans une phase de croissance et d'embauche.
C'est cette dynamique de développement, que met en oeuvre l'établissement de Choisy-le-Roi, qui constituera la meilleure garantie de l'essor de l'activité, fondé sur le maintien des emplois et les futures embauches, que nous espérons tous.
Le savoir-faire du site de Choisy-le-Roi, l'engagement du constructeur à garantir le développement de cette stratégie - il l'a confirmé au représentant de l'Etat - mais également les excellents résultats de Renault, à l'image de la Mégane, voiture la plus vendue en Europe au mois d'avril, constituent les meilleurs atouts pour la réussite de la recherche de partenariat actuellement mise en oeuvre par l'établissement, sur lequel nous comptons - je peux le dire sans excès d'optimisme - pour assurer son développement à l'avenir.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, je ne peux, bien évidemment, souscrire à ce que vous avez dit sur la nécessité des plans sociaux. L'usine étant en pleine croissance, je ne comprends toujours pas pourquoi l'on est obligé de licencier. Ce n'est pas logique.
J'ai néanmoins relevé, au fil de votre réponse, les orientations positives que le Gouvernement souhaite voir suivre par le constructeur Renault.
Pour autant, il faut que les actes suivent les paroles, et ce sans attendre, car, vous l'avez dit, l'entreprise vit un moment crucial.
Les performances de l'entreprise Renault, pour lesquelles les salariés ont consenti de grands sacrifices, sont élevées. Les salariés sont donc en droit, maintenant, d'attendre un nouveau développement.
Le savoir-faire, la compétence, l'intelligence des ingénieurs, cadres, techniciens, ouvriers, mais aussi - je peux en témoigner - leur attachement viscéral à l'entreprise, ainsi que le statut social de Renault sont bel et bien des atouts de premier plan. Ils sont aussi les garants d'une efficacité économique durable, dès lors qu'on place l'humain au centre d'une stratégie d'entreprise en synergie avec une production et des investissements de haut niveau assurant la réussite.
A Choisy-le-Roi - comme sur les autres sites de l'entreprise, d'ailleurs - des emplois qualifiés pour les jeunes, des embauches supplémentaires, la mise en oeuvre des trente-cinq heures, des coopérations nouvelles avec d'autres entreprises pour faire face à l'évolution de la demande seront les clefs de l'expansion.
Avec la direction, les salariés, les élus et le conseil général, nous renforcerons et développerons le potentiel industriel, à la fois pour Renault, pour la commune, pour le département, mais aussi pour la région parisienne, qui a perdu tant d'emplois industriels.
M. Christian Pierret, actuellement en déplacement à l'étranger, m'a dit qu'il était prêt à nous recevoir au secrétariat d'Etat. J'espère que cela se fera rapidement.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je vous confirme, madame, que vous serez reçue aussi vite que possible. M. Pierret, aujourd'hui à Bruxelles, est très attaché au développement de cette entreprise et à l'action que l'on pourrait mener pour le faciliter.
Mme Hélène Luc. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat.
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