DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession
d'artisan boulanger (n° 375, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Raffarin, Nicolas About, Michel
Alloncle, Louis Althapé, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Denis Badré,
Honoré Bailet, René Ballayer, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Jacques
Baudot, Michel Bécot, Henri Belcour, Claude Belot, Jean Bernard, Roger Besse,
Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Christian Bonnet, James Bordas,
Joël Bourdin, Yvon Bourges, Philippe de Bourgoing, Jean Boyer, Louis Boyer,
Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre
Camoin, Jean-Claude Carle, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet,
Jean Cluzel, Henri Collard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean-Patrick
Courtois, Philippe Darniche, Luc Dejoie, Jean Delaneau, Jacques Delong, Fernand
Demilly, Charles Descours, André Diligent, Michel Doublet, André Dulait,
Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, André Egu, Jean-Paul Emin, Jean-Paul
Emorine, Hubert Falco, Hilaire Flandre, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier,
Philippe François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François
Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon,
Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Mme Anne Heinis, MM. Rémi
Herment, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Claude Huriet, Roger Husson, Charles
Jolibois, André Jourdain, Jean-Philippe Lachenaud, Lucien Lanier, Jacques
Larché, René-Georges Laurin, Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune,
Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Roland du Luart, Serge Mathieu, Jacques de
Menou, Michel Mercier, Louis Moinard, Philippe Nachbar, Lucien Neuwirth, Michel
Pelchat, Jean Pépin, Bernard Plasait, Alain Pluchet, Jean Pourchet, André
Pourny, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Philippe Richert, Roger
Rigaudière, Jacques Rocca Serra, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck, Martial
Taugourdeau, François Trucy et Serge Vinçon pour la défense et la valorisation
de la profession d'artisan boulanger-pâtissier (n° 321, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Joseph Ostermann et Francis Grignon relative à
la qualité d'artisan boulanger (n° 350, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 417 et distribué.
J'ai reçu de M. Bertrand Delanoë un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
(n° 348, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération
entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (n° 349,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 420 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Estier un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la
coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à
des fins pacifiques (ensemble une annexe) (n° 398, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 421 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (n°
404, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 422 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation et d'incitation
relatif à la réduction du temps de travail (n° 418, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 423 et distribué.
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