DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement européen
et du Conseil, du 26 octobre 1994, concernant la protection des acquéreurs pour
certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit
d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 335, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 411 et distribué.
J'ai reçu de MM. Alain Lambert et Philippe Marini un rapport, fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier (n° 373, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.
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