M. le président. « Art. 1er. _ L'article 1er de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles est ainsi rédigé :
« Art. 1er. _ La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits, organisés ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation au public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. »
Par amendement n° 1, M. Nachbar, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par cet article pour l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, de supprimer le mot : « , organisés ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Nachbar, rapporteur. L'amendement n° 1 vise à harmoniser la rédaction de l'article 1er de l'ordonnance du 13 octobre 1945 avec l'article 2 de la même ordonnance, qui fait référence à deux catégories d'entrepreneurs de spectacles, à savoir les producteurs, d'une part, et les diffuseurs, d'autre part. Les organisateurs de spectacles ne sont pas visés dans le texte. La commission vous propose donc, dans un souci de simplicité et d'harmonie, de supprimer la référence à l'organisation des spectacles.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 2, M. Nachbar, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par l'article 1er pour l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, de remplacer les mots : « représentation au public » par les mots : « représentation en public ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Nachbar, rapporteur. Le remplacement des mots : « représentation au public » par les mots : « représentation en public » n'est pas neutre.
La commission a estimé que la notion de spectacle vivant suppose la participation d'un public physiquement présent dans le lieu, au sens très large, dans lequel il se déroule. La notion de « représentation au public », au sens du code de la propriété intellectuelle, pourrait s'appliquer à de simples manifestations organisées bien souvent par les communes ou les institutions communales dans lesquelles sont diffusés des spectacles enregistrés de musique, de danse ou de théâtre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2