M. le président. « Art. 9. - Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1999 ou, si elle est différente, à la date à laquelle la France participe à la monnaie unique.
« Toutefois, les dispositions du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 93-980 du 4 août 1993 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur, aux fins de la mise en place du Système européen de banques centrales, dès la date à laquelle les membres du directoire de la Banque centrale européenne sont nommés, dans les conditions prévues à l'article 109 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne. Il en va de même du deuxième alinéa de l'article 19 de ladite loi dans sa rédaction résultant de la présente loi. »
Par amendement n° 12, M. Lambert, au nom de la commission, propose, à la fin du premier alinéa de cet article, de supprimer les mots : « ou, si elle est différente, à la date à laquelle la France participe à la monnaie unique ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. J'ai qualifié ce dernier amendement de la commission d'amendement de fierté.
Il vise à supprimer l'éventualité de la non-qualification de la France à la monnaie unique dès le 1er janvier 1999. Nous entendons conserver à cette date tout son aspect symbolique et prenons le pari que notre pays sera parmi les premiers à adopter l'euro.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Seulement à la sagesse ?
M. Henri de Raincourt. Ce n'est pas assez !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 9, ainsi modifié.
(L'article 9 est adopté.)
Article 10