ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 9 avril 1998 :
A dix heures :
1° Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 341,
1997-1998), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs
âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations
d'assurance vieillesse.
Rapport (n° 366, 1997-1998) de M. Jean Madelain, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
2° Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 296, 1996-1997),
modifié par l'Assemblée nationale, portant extension partielle et adaptation du
code minier aux départements d'outre-mer.
Rapport (n° 367, 1997-1998) de M. Jean Huchon, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
4° Discussion de la question orale avec débat n° 5 de M. Christian Poncelet à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les
incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et
Strasbourg.
M. Poncelet lui demande notamment pourquoi le Gouvernement a estimé la
participation de l'Union européenne à 10 %, alors que la Commission avait
décidé, dès mai 1997, de ne pas accorder de subvention à cette hauteur. Dès
lors se pose la question, si cette participation était limitée à 2 %, de savoir
qui financera le différentiel de près de 1,5 milliard de francs.
Il lui demande par ailleurs, outre de confirmer l'engagement financier du
grand-duché du Luxembourg, de lui indiquer quelle est la participation attendue
des régions et des autres collectivités locales concernées.
Il lui demande de préciser si l'engagement financier de l'Etat, porté de 3,6 à
8 milliards de francs, est ferme ou conditionné aux autres participations. De
la même manière, il aimerait connaître la façon dont sera financée cette
participation. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement, comme il en
a le pouvoir, a demandé à la Caisse des dépôts et consignations de consentir -
sur la section des fonds d'épargne - des prêts à long terme et à taux
privilégié pour financer des travaux d'infrastructures de transports. La Caisse
des dépôts est en effet techniquement prête à assurer ce type de financement
long, mais elle s'est vu confier comme seule mission nouvelle celle de financer
des projets de restructuration urbaine.
Enfin, les travaux d'électrification des lignes vosgiennes faisaient partie
intégrante du projet de TGV et ont été déclarés d'utilité publique par l'arrêté
du 14 mai 1996. Le protocole relatif aux études d'avant-projet détaillé précise
en effet que « les aménagements du réseau existant », lesquels comprennent
entre autres l'électrification des lignes vosgiennes, font partie de ces
études. Or, le communiqué du Gouvernement, semble-t-il en contradiction avec le
décret et avec le protocole, renvoie ces investissements connexes aux
négociations préparatoires au futur contrat de plan Etat-région. En d'autre
termes, les lignes vosgiennes ne feraient plus partie du programme TGV, ce qui
serait contraire aux dispositions du décret d'utilité publique. Reporter les
lignes vosgiennes dans le futur contrat de plan serait revenir sur les
délibérations des collectivités locales lorraines, lesquelles se sont
prononcées sur leur participation de 1 milliard de francs pour l'ensemble du
projet TGV, y compris les lignes vosgiennes.
Il lui demande donc de bien vouloir dissiper les ambiguïtés relatives au
calendrier et au financement de l'électrification de ces lignes (n° 5).
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON