M. le président. « Art. 5. _ Les articles L. 353-1 et L. 353-2 du livre III (nouveau) du code rural sont abrogés.. - (Adopté.)
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SÉANCE DU 2 AVRIL 1998
M. le président. « Art. 5. _ Les articles L. 353-1 et L. 353-2 du livre III (nouveau) du code rural sont abrogés.. - (Adopté.)