NOMINATION D'UN MEMBRE DU BUREAU
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mercredi 1er avril 1998, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a élu comme vice-président M. Charles-Henri de Cossé-Brissac, en remplacement de M. Jean Clouet, démissionnaire.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Louis Moinard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 320
(1997-1998) de Mme Nicole Borvo et plusieurs de ses collègues relative à
l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.
M. Jean-Pierre Raffarin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
321 (1997-1998) de M. Jean-Pierre Raffarin et plusieurs de ses collègues pour
la défense et la valorisation de la profession d'artisan
boulanger-pâtissier.
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
333 (1997-1998) de M. Jacques Genton sur la proposition de règlement (CE) du
Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour
l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E 989).
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
334 (1997-1998) de M. James Bordas sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dans
les procédures antidumping ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne (n° E 1001).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Bertrand Delanoë a été nommé rapporteur du projet de loi n° 348 (1997-1998)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de
lettres).
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 349 (1997-1998)
autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération
entre la République française et la République d'Azerbaïdjan.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 273
(1997-1998) de M. André Egu et plusieurs de ses collègues visant à accorder aux
collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de
fonctionnement.
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 274
(1997-1998) de M. Philippe Arnaud et plusieurs de ses collègues tendant à
organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux
collectivités territoriales.
M. Jean-Philippe Lachenaud a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
342 (1997-1998) de M. Edouard Le Jeune et plusieurs de ses collègues tendant à
créer un Fonds national de prêts d'honneur aux étudiants.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan a fixé au
mardi 7 avril 1998,
à
12 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la
proposition de résolution qu'elle a adoptée sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dans
les procédures antidumping ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne (n° E 1001).
Le rapport n° 364 (1997-1998) de M. Michel Souplet sera mis en distribution le
vendredi 3 avril 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
Commission lors de sa réunion du mercredi 8 avril 1998.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON