DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. Xavier de Villepin une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : recommandation ; partie 2 : rapport) (n° E 1045).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 370, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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