CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 1er avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la
prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la
protection des mineurs (n° 234, 1997-1998).
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d'asile (n° 324, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 31 mars 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
B. -
Jeudi 2 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au régime local d'assurance maladie des départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 236, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du
code rural (n° 397, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
C. -
Mardi 7 avril 1998 :
A neuf heures trente :
1° Quatorze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 1 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (avenir des écoles privées sous contrat d'ingénieurs en agriculture) ;
- N° 109 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (situation fiscale des structures culturelles) ;
- N° 189 de M. Jean-Jacques Robert transmise à M. le secrétaire d'Etat à la
santé (octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital
de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil [Essonne]) ;
- N° 192 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le ministre de la culture et de la
communication (droit de prêt à la charge des bibliothèques) ;
- N° 194 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'intérieur (sous-effectif de
fonctionnaires de police dans le département du Nord) ;
- N° 204 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (réforme de l'organisation commune du marché du vin) ;
- N° 205 de M. Bernard Fournier à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (conditions d'hébergement des handicapés dans des familles
d'accueil) ;
- N° 208 de M. Philippe Arnaud à Mme le ministre de la culture et de la
communication (participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de
l'image) ;
- N° 212 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris) ;
- N° 214 de Mme Janine Bardou transmise à M. le ministre de l'agriculture et
de la pêche (agrément sanitaire des établissements de production fermière de
moyenne montagne) ;
- N° 218 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme le ministre de la culture et de la
communication (droit de prêt dans les bibliothèques publiques) ;
- N° 220 de M. Victor Reux à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (recherche
et exploitation des gisements sous-marins à proximité de
Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- N° 223 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (pêche au mérou) ;
- N° 224 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie (difficultés du collège Victor-Hugo de
Noisy-le-Grand).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (n°
302, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 avril
1998.
D. -
Mercredi 8 avril 1998,
à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1° Nomination d'un membre de la délégation de la planification, en
remplacement de M. Bernard Barbier et d'un membre de la délégation pour l'Union
européenne, en remplacement de M. Pierre Lagourgue.
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi
d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (AN,
n° 765).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 7 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 avril
1998.
E. -
Jeudi 9 avril 1998 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à ouvrir le droit à une
allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante
annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 341, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements
d'outre-mer (n° 296, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
4° Question orale avec débat n° 5 de M. Christian Poncelet à M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur les incertitudes liées au
financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 8 avril
1998.
F. -
Mardi 21 avril 1998,
à seize heures :
1° Eloge funèbre de M. Maurice Schumann.
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale avec modifications en deuxième lecture, relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux (n° 360, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée
à un centre de formation professionnelle d'avocats (n° 336, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
4° Troisième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, déterminant les conditions d'application de
l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de
l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français,
du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant
transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 208,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique.
G. -
Mercredi 22 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi modifiant le statut de la
Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques
centrales (urgence déclarée).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
êtres faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 avril
1998.
H. -
Jeudi 23 avril 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés,
tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription
sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et des
membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à préciser le mode de
calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de
procédure pénale (n° 312, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
3° Question orale avec débat n° 2 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'accord
multilatéral sur l'investissement.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22
avril 1998.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
5° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
6° Eventuellement, résolution de la commission des finances sur la monnaie
unique européenne.
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 22 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22
avril 1998.
I. -
Mardi 28 avril 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
2° Hommage solennel à Victor Schoelcher.
A la suite de M. René Monory, président du Sénat, pourront intervenir M.
Gérard Larcher, président du comité de parrainage de la commémoration, pour dix
minutes, un orateur pour chaque groupe et la réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, pour dix minutes, et le
représentant du Gouvernement.
A l'issue de la séance, la plaque commémorative à la mémoire du président
Gaston Monnerville sera dévoilée dans l'hémicycle.
J. -
Mercredi 29 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant à
l'enfant orphelin de participer au conseil de famille (n° 99, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition dans
le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des
bases de données (n° 344, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 343,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural (n° 332,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au
système européen de banques centrales.
Par ailleurs, les éloges funèbres de MM. Pierre Lagourgue et Bernard Barbier
seront prononcés respectivement les mardi 5 et 26 mai 1998.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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