NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 233 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
Mme Marie-Claude Beaudeau a été nommée rapporteur de la proposition de loi n°
154 (1997-1998), présentée par M. Pierre Lefebvre et plusieurs de ses
collègues, tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel
des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué.
M. Emmanuel Hamel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 239
(1997-1998) de M. Edouard Le Jeune visant à exonérer de la taxe d'habitation
les chômeurs de longue durée non imposables.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 302
(1997-1998) portant diverses mesures relatives à la sécurité routière.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR POUR AVIS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Amoudry a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi
n° 297 (1997-1998) instituant une commission du secret de la défense nationale,
dont la commission des affaires étrangères est saisie au fond.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 319 du code électoral M. Louis Grillot est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Côte-d'Or, M. Bernard Barbier, décédé le 25 février 1998.
MODIFICATION AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
Ajouter le nom de M. Louis Grillot.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON