QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Sous-effectif de fonctionnaires de police
dans le département du Nord
194.
- 12 février 1998. -
M. Alfred Foy
appelle l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur la situation des effectifs de police dans le département du Nord. Celui-ci
a un ratio police-population moins élevé que la moyenne nationale. En effet, il
compte un fonctionnaire de police pour 477 habitants du Nord résidant en zone
étatisée alors qu'on en dénombre un pour 435 habitants sur le plan national.
Cette réalité est pour le moins paradoxale dans la mesure où le Nord est le
premier département pour le nombre de délits et de crimes. Il concentre à lui
seul 10 % des délits nationaux dus à la drogue. L'année 19978 aura été marquée,
d'ailleurs, par une augmentation de 1,6 % de la délinquance générale par
rapport à 1996. Certes, des efforts ont été accomplis entre janvier 1993 et
janvier 1998. Les effectifs ont ainsi augmenté, durant cette période, de 194
fonctionnaires et de 117 policiers auxiliaires, auxquels s'ajoutent des
adjoints de sécurité recrutés depuis novembre 1997. Il est prévu l'affectation
de 546 adjoints de sécurité pour 1998, dont une grande partie sera plus
spécifiquement chargée de la surveillance des transports en commun de
l'agglomération lilloise. Il n'en reste pas moins que ces efforts restent
insuffisants pour deux raisons. La première est liée au fait que la mission des
adjoints de sécurité ne peut se comparer à celle des fonctionnaires de police
disposant d'une formation et de pouvoirs différents. La seconde voit
l'augmentation des effectifs profiter essentiellement aux circonscriptions de
Lille-Roubaix-Tourcoing-Armentières, qui doivent faire face, il est vrai, à une
forte délinquance. Cette hausse des effectifs en fonctionnaires de police doit
être poursuivie, non seulement en faveur du district de Lille, mais aussi des
autres districts du département, car on constate un glissement de la
délinquance lilloise vers les autres secteurs, notamment celui de Flandre-Lys.
Certaines circonscriptions sont largement en état de sous-effectif. A titre
d'exemple, la circonscription d'Hazebrouck dispose d'un policier pour 571
habitants, ce qui la situe nettement en dessous de la moyenne départementale.
Il est donc important de pallier l'insuffisance du nombre de policiers. La
solution consisterait, d'une part, à effectuer un redéploiement massif des
forces de police en fonction d'une géographie prioritaire (solution préconisée
par le député-maire d'Epinay-sur-Seine dans son rapport du mois de septembre
1997), au rang duquel le Nord doit figurer en première place, et, de l'autre, à
affecter massivement dans ce département de jeunes gardiens de la paix sortis
des écoles de la police nationale.
Efforts de l'Etat en faveur de l'aménagement
des entrées de France dans le département du Nord
195.
- 12 février 1998. -
M. Alfred Foy
appelle l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les entrées de France dans le département du Nord. Celles-ci, ainsi
communément appelées, désignent les lieux par lesquels les personnes venant
d'un pays frontalier accèdent à notre pays. A cet égard, elles fournissent la
première impression que les étrangers portent sur la France. Le département du
Nord, eu égard à sa spécificité géographique, en compte un très grand nombre,
par où arrive un flux important de ressortissants d'Europe du Nord parmi
lesquels, en grande majorité, des Belges et des Hollandais. C'est pourquoi,
afin d'assurer une bonne image de marque non seulement de notre pays, mais
aussi de notre département, il est fondamental d'avoir un réseau routier et
autoroutier de très bonne qualité et des sites esthétiques. Depuis plusieurs
années, le Conseil général du Nord a consenti, en concertation avec les
communes concernées, de gros investissements dans ce domaine, en améliorant le
réseau routier qui relève de sa compétence, et en étant à l'origine de
l'aménagement de nombreuses entrées de France. Cependant, pour renforcer
l'action de l'institution départementale, il sera souhaitable que l'Etat
accompagne cette politique d'aménagement par l'accentuation, d'une part, de ses
interventions sur les infrastructures qui dépendent de ses attributions et, de
l'autre, par sa participation active, en étroite collaboration avec tous les
partenaires potentiels, à l'amélioration esthétique de nombreux sites. Il lui
demande par conséquent les efforts que l'Etat entend entreprendre dans ce
domaine.
Financement de la bibliothèque régionale de Nice
196.
- 13 février 1998. -
M. Pierre Laffitte
attire l'attention de
Mme le ministre de la culture et de la communication
sur le financement de la bibliothèque régionale de Nice. Sur la Promenade des
Arts de Nice, grand axe d'aménagement urbain qui comporte le théâtre, le musée
d'Art contemporain, le Palais des Congrès Acropolis et un parc d'expositions,
un emplacement a été réservé pour une grande bibliothèque-médiathèque à
vocation régionale. Le projet architectural est original puisqu'il s'agit d'une
sculpture-immeuble. Le conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur a déjà
adopté une délibération pour assurer une part de financement. La ville de Nice
et le département des Alpes-Maritimes sont dans la même disposition. Le
financement est déjà assuré à 60 %. La Côte d'Azur, haut-lieu du tourisme en
France, accueille de nombreuses personnalités internationales. Une
bibliothèque-médiathèque moderne et innovante reliée par réseau multimédia
grand débit à Sophia Antipolis, grâce au programme MEDSAT, à l'ensemble des
capitales, universités et bibliothèques de la Méditerranée et de l'Europe,
constituera une attractivité supplémentaire pour la France. Aussi, il lui
demande si l'Etat qui a passé une convention de développement du patrimoine
culturel avec le département à l'intention d'aider en matière culturelle la
Côte d'Azur dans des conditions comparables à ce qu'il fait pour d'autres
régions de France.
Suppression de la gare de Château-Chinon
197. - 13 février 1998. - M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la menace de suppression de la gare de Château-Chinon. Cette gare, unique desserte ferroviaire du massif du Morvan, joue un rôle primordial dans le transport du bois extrait de la forêt morvandelle. Le trafic y est en progression constante. Il s'agit donc d'un outil moderne et indispensable au commerce local. La SNCF a diminué le coût d'embarquement dans les gares périphériques à Corbigny et à Cercy-la-Tour, rendant ainsi le chargement plus onéreux à Château-Chinon. L'augmentation des coûts de transports entraînera - à coup sûr et à court terme - la désaffectation de la gare et sa suppression. Il est évident que la conséquence inéluctable sera dans le Morvan une baisse de l'activité forestière, donc de l'activité économique. Le préjudice sera considérable dans une région déjà fort déshéritée. Pour ces raisons et quelques autres qui tiennent à l'aménagement du territoire, aux risques encourus sur le réseau routier par le camionnage souvent en surchage, etc. il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'intervenir auprès de la SNCF afin qu'elle participe à la couverture du surcoût sans intégrer seulement dans sa réflexion les notions de rentabilité et d'équilibre budgétaire.