DEPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au
fonctionnement des conseils régionaux.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 285 et distribué.
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