M. le président. « Art. 61. - Les dispositions des articles 58 et 60 et du dernier alinéa de l'article 63 ne s'appliquent pas à la détention, au stockage et à la conservation des armes chimiques en vue de leur élimination ou de leur destruction par l'Etat ou la personne agréée par lui. »
Par amendement n° 85, M. Grignon, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans cet article, après les mots : « des armes chimiques en vue », de supprimer les mots : « de leur élimination ou ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Francis Grignon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle avec un amendement présenté à l'article 2.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 61, ainsi modifié.
(L'article 61 est adopté.)
Article 62