La parole est à M. le rapporteur.
M. Francis Grignon, rapporteur. Cet amendement tend à apporter une clarification rédactionnelle en substituant le mot « inspection » au mot « vérification ».
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé.
Article 34