M. le président. « Art.10. - Les installations de traitement ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 sont soumises à déclaration. » - (Adopté.)
Chapitre II
Produits chimiques du tableau 2 et leurs installations
Section 1
Produits chimiques
Article 11
M. le président.
« Art. 11. - La fabrication, le traitement et la consommation de produits
chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la Convention sont soumis à
déclaration.
« Toutefois, ne sont pas soumis à cette déclaration les mélanges comportant
une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés. » -
(Adopté.)
Article 12