DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport d'information, fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur une révision de l'article 88-4
de la Constitution.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 281 et distribué.
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