ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 21 janvier 1998, à quinze heures.
Discussion du projet de loi (n° 188, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d'asile.
Rapport (n° 224, 1997-1998) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 221, 1997-1998) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 janvier 1998, à dix-sept
heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative au fonctionnement des conseils régionaux (n° 207,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 janvier 1998, à
dix-sept heures.
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
justice.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 21
janvier 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 21 janvier 1998, à zéro heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON