NATIONALITÉ
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 145,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité. [Rapport n° 162 (1997-1998).]
Je rappelle que la discussion générale est close.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code civil
Section 1
Dispositions modifiant les règles d'acquisition
de la nationalité française
Article additionnel avant l'article 1er A
M. le président.
Par amendement n° 80, MM. Cabanel, Laffitte, Lesein et Vallet proposent
d'insérer, avant l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est inséré, après l'article 17 du code civil, un nouvel article ainsi
rédigé :
«
Art. ...
- Le maire ou son délégué organise, au moins une fois par
an, en mairie, une cérémonie au cours de laquelle sera remise la carte
d'électeur à toute personne résidant sur le territoire de la commune,
remplissant pour la première fois les conditions pour en être titulaire. »
Cet amendement est-il soutenu ?...
Article 1er A