ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 18 décembre 1997 :
A quinze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la motion (n° 180, 1997-1998) de MM. Maurice
Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et plusieurs de leurs collègues
tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité.
En application de l'article 59 du règlement, il sera procédé de droit à un
scrutin public ordinaire lors du vote sur cette motion.
2. Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi (n° 145,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité.
Rapport (n° 162, 1997-1998) de M. Christian Bonnet, au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi (n° 27, 1997-1998), adoptée
par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des conseils
régionaux.
Rapport (n° 94, 1997-1998) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A dix-neuf heures :
4. Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1998.
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Le soir :
5. Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances
rectificative pour 1997.
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
6. Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi (n° 145,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON