RETRAIT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 15 décembre 1997, l'informant que la proposition d'acte communautaire E 680, « proposition de règlement CE du Conseil établissant une agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire », a été retirée le 12 novembre 1997 par les instances communautaires.
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