M. le président. M. Michel Duffour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'enseignement supérieur dans les Hauts-de-Seine et sur le manque de moyens criant dont dispose l'université Paris X et ses 35 000 étudiants alors qu'à proximité de celle-ci le pôle Léonard-de-Vinci accueille dans ses 50 000 mètres carrés de locaux moins de 3 000 étudiants.
Paris X étouffe avec des locaux conçus initialement pour recevoir 20 000 étudiants et ne peut remplir ses missions éducatives dans des conditions satisfaisantes.
Des élus des Hauts-de-Seine ont attiré l'attention du précédent ministre sur cette situation en soulignant la nécessité de doter cette université des moyens de fonctionnement nécessaires afin d'étoffer l'équipe pédagogique et les capacités d'accueil.
La progression du budget du ministère de l'éducation nationale et de la recherche est une bonne mesure. C'est un premier acte pour résoudre la crise que traversent les universités françaises.
Il est cependant évident que l'ampleur des retards accumulés pèsera négativement sur l'action gouvernementale dans un premier temps. Comment, dans ces conditions, ne pas être scandalisé par l'existence du pôle Léonard-de-Vinci, qui est quasiment vide ?
Cet établissement privé, au tarif d'inscription prohibitif, a été financé à hauteur de 1,2 milliard de francs par les contribuables des Hauts-de-Seine qui continuent de payer 100 millions de francs par an en fonctionnement pour une structure qui devrait servir l'intérêt public.
Cette situation est inacceptable. Le Premier ministre avait, avant les dernières élections législatives, considéré que le gouvernement d'alors devait « faire en sorte que cette université privée soit intégrée à l'université de la République ».
C'est pourquoi il demande à M. le ministre de lui faire part des premières initiatives prises pour donner le maximum d'essor à Paris X, de l'évolution qu'il souhaite impulser pour modifier la fonction du pôle Léonard-de-Vinci et de l'état de ses contacts avec la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine pour intégrer cet établissement à l'université publique. (N° 116.)
La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Monsieur le ministre, ma question va être courte, car le sujet vous est familier.
Je souhaite, après avoir pris connaissance de votre réponse à Mme Fraysse, député, lors d'une séance consacrée aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale, connaître plus précisément votre démarche sur le devenir du pôle Léonard-de-Vinci, créé et financé par le conseil général des Hauts-de-Seine.
Vous avez noté, à l'Assemblée nationale, que ce pôle a coûté très cher, est vide, et apparaît de ce fait comme une provocation. Vous avez demandé au président du conseil général qu'il entre en négociation le plus rapidement possible avec l'université Paris X de Nanterre.
Je désire vous poser, à partir de ces données, deux questions.
Souhaitez-vous que le dialogue que vous appelez de vos voeux se déroule uniquement au niveau où vous l'indiquez, ou comptez-vous l'ouvrir, dans un souci d'efficacité, avec les responsables de l'assemblée départementale ?
Pensez-vous, ensuite, si une telle négociation s'engage, vous orienter vers une coopération entre établissements, sans modification de statuts et en laissant au département la maîtrise de l'organisation et de la pédagogie de son établissement, ou vers une intégration du pôle Léonard-de-Vinci à l'université de la République, comme il est souhaitable et comme le déclarait l'actuel Premier ministre au printemps dernier ?
J'insiste, comme l'a fait avant moi Mme Fraysse, sur l'urgence d'un traitement de ce dossier explosif. L'asphyxie de Paris X rend les problèmes de l'enseignement supérieur dans les Hauts-de-Seine particulièrement aigus et sensibles et appelle des initiatives rapides.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, je considère que la construction de l'université Léonard-de-Vinci a été, comme j'ai eu l'occasion de le dire en son temps, une erreur dont il faut imputer la cause à une mésentente entre le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil général des Hauts-de-Seine de l'époque : ce dernier, se considérant maltraité par le plan Université 2000, a diligenté une opération que j'ai jugée à l'époque de « farfelue » et qui était, à mon avis, inopportune.
La suite des événements a montré que les espoirs un peu chimériques de voir se développer cet enseignement supérieur, que je qualifierai de « privé public » - c'est-à-dire privé de statut mais public quant au financement, ce qui, je pense, est un peu antinomique - ont été déçus. On ne peut pas dire, en effet, que l'afflux des étudiants, comme vous l'avez noté et comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, ait été à la hauteur de notre attente.
Par ailleurs, l'université de Nanterre, qui est une très bonne université, n'a pas bénéficié de la part des collectivités territoriales, des soutiens qui lui auraient permis de faire face à ses besoins d'aménagement.
Telle est la situation aujourd'hui. Je souhaite, bien entendu, que les lois de la République s'appliquent, mais je ne suis pas partisan pour autant de déclarer des guerres dont les victimes seraient les étudiants. J'ai donc demandé l'instauration, entre l'université de Nanterre et le conseil général des Hauts-de-Seine, d'un dialogue respectueux de l'autonomie des universités.
Le recteur de l'académie de Versailles prenant sa retraite, son remplaçant sera nommé demain en conseil des ministres. Il aura, entre autres missions - et c'est ici l'Etat qui s'engage - de faire en sorte que ce dialogue soit fructueux tout en veillant, hors le pôle Léonard-de-Vinci, que la situation de l'université Paris X à Nanterre s'améliore en ce qui concerne tant les locaux et les conditions d'accès des étudiants que le fonds de la bibliothèque. C'est absolument nécessaire !
L'Etat suivra ce processus avec attention et il pourra, le cas échéant, recourir à certains moyens pour s'assurer de la réussite du dialogue. Je n'ai pas l'intention de vous donner le détail de ces moyens parce que, lorsqu'il y a une négociation, il vaut mieux ne pas étaler sur la place publique les arguments dont on dispose. Je puis simplement, monsieur le sénateur, vous indiquer que l'Etat a les moyens de faire en sorte que nous revenions à la norme républicaine sans que personne ne soit lésé - car ce n'est pas mon but - et sans que personne ne perde la face dans cette opération, quelles que soient les erreurs du passé.
M. Michel Duffour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Je remercie M. le ministre de sa réponse, de ses précisions, et j'espère que le dialogue qui sera ouvert par M. le recteur de l'académie de Versailles sera couronné de succès.
Situation des anciens fonctionnaires
d'Afrique du Nord