DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant
sur des sujets européens suivante :
M. Nicolas About interroge M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes sur les conséquences des décisions prises par le Conseil européen
de Luxembourg en ce qui concerne l'élargissement de l'Union. Il lui demande
comment sont évaluées les répercussions de ces décisions sur les différents
pays candidats et quelles précisions ont été apportées concernant le
financement de l'élargissement ainsi que la réforme des institutions
européennes. Il lui demande également quelles seront les missions de la
Conférence européenne qui associera les Etats membres et tous les pays
candidats à l'adhésion (n° QE 3).
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au
Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu
ultérieurement.
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