M. le président. L'article 30 a été supprimé.
Mais je suis saisi d'un amendement n° B-34, qui vise à le rétablir dans la rédaction suivante :
« I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
«
Titre V : Equipement
1 200 000 F
«
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
« Total
1 200 000 F
. »
« II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des
mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des
crédits de paiement ainsi répartis :
«
Titre V : Equipement
1 200 000 F
«
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
»
« Total
1 200 000 F
. »
Article 50 ter