M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 27 dans cette rédaction :
« Art. 27. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
« «
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes"
23 561 975 800 F
«
Titre II : "Pouvoirs publics"
118 434 000 F
«
Titre III : "Moyens des services"
975 833 814 F
«
Titre IV : "Interventions publiques"
- 4 082 486 622 F
«
Total
20 573 756 992 F
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Mais sur cet article, je suis saisi de vingt-deux amendements.
L'amendement n° B-1 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« TITRE III
« Crédits - 144 125 716 F
« Majorer ces crédits de 3 090 447 F. »
L'amendement n° B-2 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« TITRE III
« Crédits 157 289 002 F
« Majorer ces crédits de 550 000 F. »
L'amendement n° B-3 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« TITRE III
« Crédits 5 256 569 F« Majorer ces crédits de 1 000 000 F« Minorer ces
crédits de 1 000 000 F. »
L'amendement n° B-4 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« III. - Industrie
« TITRE III
« Crédits - 737 009 961 F
« Majorer ces crédits de 2 000 000 F. »
L'amendement n° B-5 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« I. - Enseignement scolaire
« TITRE III
« Crédits - 145 999 640 F
« Majorer ces crédits de 3 000 000 F. »
L'amendement n° B-6 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« TITRE III
« Crédits 350 506 925 F
« Majorer ces crédits de 2 000 000 F. »
L'amendement n° B-7 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Justice
« TITRE III
« Crédits 585 808 269 F
« Majorer ces crédits de 1 200 000 F. »
L'amendement n° B-8 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« TITRE III
« Crédits 452 436 F
« Majorer ces crédits de 100 000 F. »
L'amendement n° B-9 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« III. - Conseil économique et social
« TITRE III
« Crédits 1 317 382 F
« Majorer ces crédits de 500 000 F. »
L'amendement n° B-10 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« TITRE III
« Crédits - 137 623 204 F
« Majorer ces crédits de 14 435 000 F. »
L'amendement n° B-11 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« II. - Coopération
« TITRE IV
« Crédits - 378 363 675 F
« Majorer ces crédits de 2 206 000 F. »
L'amendement n° B-12 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« TITRE IV
« Crédits 56 799 093 F
« Majorer ces crédits de 1 300 000 F. »
L'amendement n° B-13 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« TITRE IV
« Crédits 31 149 793 F
« Majorer ces crédits de 400 000 F. »
L'amendement n° B-14 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Anciens combattants
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer ces crédits de 500 000 F. »
L'amendement n° B-15 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture et communication
« TITRE IV
« Crédits - 406 669 629 F
« Majorer ces crédits de 5 925 000 F. »
L'amendement n° B-16 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE IV
« Crédits - 283 900 000 F
« Majorer ces crédits de 2 000 000 F. »
L'amendement n° B-17 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé, solidarité et ville
« TITRE IV
« Crédits 1 058 709 527 F
« Majorer ces crédits de 2 700 000 F. »
L'amendement n° B-18 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« TITRE IV
« Crédits 3 196 198 653 F
« Majorer ces crédits de 600 000 F. »
L'amendement n° B-19 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« TITRE IV
« Crédits 72 303 296 F
« Majorer ces crédits de 8 000 000 F. »
L'amendement n° B-20 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« TITRE IV
« Crédits - 121 146 000 F
« Majorer ces crédits de 660 000 F. »
L'amendement n° B-21 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
I. - Services généraux
« TITRE IV
« Crédits 265 890 614 F
« Majorer ces crédits de 500 000 F. »
L'amendement n° B-35 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
I. - Charges communes
« TITRE IV
« Crédits - 12 075 044 000 F
« Majorer ces crédits de 2 100 000 000 F. »
Article 28