CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 10 décembre 1997,
à quinze heures :
1° Conclusions de la commission prévue par l'article 105 du règlement sur la
proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites
engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme (n° 83, 1997-1998).
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de
coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et
la République de Corée, d'autre part (n° 382, 1996-1997) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide
alimentaire de 1995 (n° 372, 1996-1997) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994
sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) (n° 64, 1997-1998) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 76, 1997-1998) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Pologne (n° 77,
1997-1998) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des
infractions douanières (n° 78, 1997-1998) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances
réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme
de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement
définitif des créances réciproques financières et réelles apparues
antérieurement au 9 mai 1945 (n° 104, 1997-1998) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection
des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (n° 365,
1996-1997) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue
d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic
international (n° 341, 1996-1997) ;
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales (n° 219, 1996-1997).
B. -
Jeudi 11 décembre 1997 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, consacrant le placement sous surveillance électronique comme
modalité d'exécution des peines privatives de liberté (n° 285, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 10 décembre 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10
décembre 1997 ;
2° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition
de résolution de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jean
François-Poncet et Gérard Larcher, tendant à créer une commission d'enquête
chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres
d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et
d'insertion dans l'Union europénne (n° 107, 1997-1998) ;
3° Conclusions de la commission des finances sur la proposition de résolution
de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Louis Souvet et
Jean Arthuis, tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences
pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à trente-cinq
heures hebdomadaires (n° 159, 1997-1998) ;
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de
M. Henri de Raincourt, des membres du groupe des Républicains et Indépendants,
apparenté et rattachés administrativement, tendant à créer une commission
d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en
matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le
territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et
financières (n° 95, 1997-1998) ;
5° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures
urgentes relatives à l'agriculture (n° 155, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 10 décembre 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10
décembre 1997 ;
A quinze heures :
6° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
7° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Lundi 15 décembre 1997,
à seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 156, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 décembre 1997, à onze heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Mardi 16 décembre 1997,
à neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 68 de M. Bernard Barraux, transmise à M. le ministre de l'intérieur
(statut des maires des communes rurales) ;
- N° 99 de M. Marcel Charmant à M. le ministre de l'intérieur (problèmes
causés par les biens immobiliers abandonnés) ;
- N° 107 de M. André Pourny à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (dégâts causés par les buses aux élevages de volaille de
Bresse) ;
- N° 108 de M. Georges Mazars transmise à M. le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (situation des
anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord) ;
- N° 110 de M. Gérard Larcher à M. le secrétaire d'Etat à sa santé (situation
budgétaire des hôpitaux d'Ile-de-France) ;
- N° 111 de M. François Lesein à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (respect du principe de présomption d'innocence par les médias) ;
- N° 115 de M. Guy-Pierre Cabanel à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (politique des transports) ;
- N° 116 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (avenir de l'université Paris-X et du pôle
Léonard-de-Vinci) ;
- N° 120 de M. Soséfo Makapé Papilio à M. le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie (grille indiciaire de
l'enseignement) ;
- N° 122 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'intérieur (avenir des
sapeurs-pompiers) ;
- N° 124 de M. Robert Calmejane à Mme le ministre de la jeunesse et des sports
(conditions de retransmission de la Coupe du monde de football) ;
- N° 125 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (lutte contre le bruit causé par les survols aériens) ;
- N° 126 de Mme Hélène Luc à M. le secrétaire d'Etat à la santé (fermeture de
la clinique de Choisy-le-Roi) ;
- N° 127 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (retard dans la mise en oeuvre du plan
Etat-Région-Languedoc-Roussillon) ;
- N° 128 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (réforme du réseau national de la Banque de France) ;
- N° 130 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (emplois-jeunes dans les associations) ;
- N° 131 de M. Michel Charzat transmise à M. le secrétaire d'Etat au logement
(congés-ventes et droit au logement) ;
- N° 133 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux).
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
2° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
au fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 décembre 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Eventuellement, le soir :
3° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 156, 1997-1998).
E. -
Mercredi 17 décembre 1997,
à quinze heures :
1° Eloge funèbre de M. François Mathieu ;
2° Sous réserve de leur création, nomination des membres :
- de la commission d'enquête sur le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire ;
- de la commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de
la réduction de la durée du travail à trente-cinq heures hebdomadaire ;
- de la commission d'enquête sur la régularisation des étrangers en situation
irrégulière.
Les candidatures à ces trois commissions d'enquête devront être déposées par
les groupes au secrétariat du service des commissions avant le mardi 16
décembre 1997, à dix-huit heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 décembre 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16
décembre 1997.
F. -
Jeudi 18 décembre 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 1998 ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 1997.
G. -
Eventuellement vendredi 19 décembre 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998).
H. -
Mardi 13 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de
transporteur routier (n° 161, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au 13 janvier 1998, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
I. -
Mercredi 14 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique portant
recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les
conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service
extraordinaire (AN, n° 501).
J. -
Jeudi 15 janvier 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
L'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
A quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement ;
Suite de l'ordre du jour du matin.
K. -
Mardi 20 janvier 1998,
à neuf heures trente :
Questions orales sans débat.
L. -
Mercredi 21 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'entrée et au séjour
des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 327 AN).
M. -
Jeudi 22 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle
lecture du projet de loi relatif à la nationalité.
A quinze heures :
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
N. -
Mardi 27 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France
et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 327 AN).
O. -
Mercredi 28 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
P. -
Jeudi 29 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates des séances de
questions d'actualité au Gouvernement, des séances de questions orales sans
débat et des séances mensuelles réservées par priorité à l'ordre du jour fixé
par le Sénat jusqu'à la fin de la session ordinaire 1997-1998.
ANNEXE
Dates prévisionnelles des séances de questions
et des séances mensuelles réservées
de janvier à juin 1998
Janvier 1998 :
- mardi 13 janvier, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 15 janvier : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 15 janvier, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement
;
- mardi 20 janvier, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 29 janvier, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Février 1998 :
- mardi 3 février, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- mardi 10 février : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 12 février, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement
;
- mardi 24 février, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 26 février, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Mars 1998 :
- mardi 3 mars, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 5 mars : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 5 mars, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- jeudi 26 mars, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- mardi 31 mars, à neuf heures trente : questions orales sans débat.
Avril 1998 :
- mardi 7 avril, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 9 avril, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- jeudi 23 avril : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 23 avril, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- mardi 28 avril, à neuf heures trente : questions orales sans débat.
Mai 1998 :
- mardi 5 mai, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 14 mai, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- mardi 19 mai, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- mardi 26 mai : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 28 mai, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Juin 1998 :
- mardi 2 juin, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 11 juin : séance mensuelle réservée ;
- jeudi 11 juin, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
- mardi 16 juin, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
- jeudi 25 juin, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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