LOI DE FINANCES POUR 1998

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous revenons à l'article 56, qui a été précédemment réservé à la demande de la commission des finances et en accord avec le Gouvernement.

Article 56
(précédemment réservé)