M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Je suis heureux, au nom du Sénat, de saluer la présence aux côtés de M. le secrétaire d'Etat au budget du général Forray, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et du général Simon, chancelier de l'ordre de la Libération.
Nous sommes heureux aussi d'accueillir M. Sautter. Nous devons cependant lui dire que nous regrettons bien sûr, les uns et les autres, l'absence de Mme Guigou, et espérons qu'elle reviendra très vite parmi nous.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Régnault, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, messieurs les grands chanceliers, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les dotations allouées en 1998 au budget annexe de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération diminuent. Elles s'établissent respectivement à 110 millions de francs, soit une baisse de 8,15 % par rapport à 1997, et à 4,1 millions de francs, soit une baisse de 3,2 %.
S'agissant de l'ordre national de la Légion d'honneur, ce recul s'explique par la forte diminution des dépenses en capital, qui passent de 16,5 millions de francs en 1997 à 5,9 millions de francs, en raison du prochain achèvement des travaux engagés dans des dortoirs de la maison d'éducation de Saint-Denis. Cette diminution est donc tout à fait justifiée.
Les crédits d'investissement permettront de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement à la grande chancellerie et dans les maisons d'éducation de Saint-Denis. La restauration du cloître de l'abbaye de Saint-Denis devra bientôt être prise en compte.
Les dépenses de fonctionnement progressent légèrement, de 0,74 %, en raison d'une augmentation des crédits de fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation. Rappelons pour mémoire que la grande chancellerie emploie 94 personnes et les maisons d'éducation 319, ce qui fait un total de 413 emplois.
Les secours accordés par la grande chancellerie bénéficient d'une dotation stable.
En revanche, les montants prévus pour les traitements des légionnaires et des médaillés militaires augmentent de 2,8 %, du fait de la mise à jour de la liste des membres des ordres nationaux et de la progression des nominations.
Quant aux ressources de l'Ordre, elles diminueront. La subvention de l'Etat baisse de 8,9 % et s'établit à 102,5 millions de francs. En revanche, les recettes propres progressent, du fait de l'augmentation de 10 % des droits de chancellerie et de 3 % des prix des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation.
Les crédits alloués à l'ordre de la Libération diminuent de 3,2 % et s'établissent à 4,1 millions de francs. Aucune opération en capital n'est prévue pour 1998.
L'ordre de la Légion d'honneur assure également la gestion des nominations et promotions de légionnaires, en mettant en oeuvre les orientations définies par le Grand Maître. En effet, les décrets du Président de la République fixent, pour une période de trois ans, les différents contingents de médaillés.
Le ministère de la défense bénéficiera ainsi d'une majoration exceptionnelle de 380 croix de chevalier.
Un contingent exceptionnel a également été institué à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie.
Le caractère universel des Ordres a été réaffirmé. Les nominations et promotions doivent obéir à un meilleur équilibre social, professionnel et géographique. De même, les femmes sont de plus en plus nombreuses au sein des contingents. Je salue, à cet égard, la promotion de Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz, première femme élevée à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur.
La seconde mission dévolue à l'ordre de la Légion d'honneur concerne l'instruction des élèves des maisons d'éducation, qui accueillent près de 1 000 jeunes filles dans les classes allant de la sixième à la khâgne et au BTS de commerce international.
Les résultats scolaires y sont excellents et largement supérieurs à la moyenne nationale ; surtout, ils sont fondés - et j'insiste sur ce point - non sur la sélection, mais sur la seule qualité de l'enseignement.
Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous indiquiez à la Haute Assemblée où en est la réflexion engagée sur l'avenir de l'ordre de la Libération.
Parce que la France est profondément attachée à ces Ordres, qui récompensent des mérites éminents, je vous propose, mes chers collègues, de suivre la commission des finances en adoptant comme elle, à l'unanimité, les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, monsieur le grand chancelier de la Légion d'honneur, monsieur le grand chancelier de l'ordre de la Libération, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l'a si bien expliqué M. le rapporteur spécial, le budget annexe de la Légion d'honneur atteindra en recettes et en dépenses 110,13 millions de francs, soit une diminution des crédits de 8,15 % par rapport à la dotation de l'exercice précédent.
Cette situation résulte principalement de la diminution des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation.
Les ressources du budget annexe de la Légion d'honneur sont constituées par la subvention versée par le ministère de la justice et par les recettes propres de la Légion d'honneur.
La subvention budgétaire s'élèvera à 102,54 millions de francs en 1998, contre 112,57 millions de francs en 1997, soit une diminution de 8,90 %. Les recettes propres de la Légion d'honneur, d'un montant de 7,59 millions de francs, représentent 6,90 % de l'ensemble des ressources du budget annexe.
Ces recettes propres, constituées essentiellement par la perception des droits de chancellerie, des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation, sont en légère augmentation de 3,50 %.
Cette augmentation résulte essentiellement de la majoration des droits de chancellerie de 10 %, ainsi que du prix du trousseau et de pension de 3 % par rapport à 1997.
Les dépenses prévues pour l'exercice de 1998 sont le reflet exact de l'évolution des recettes.
Les dotations de fonctionnement de 104,21 millions de francs, en légère augmentation de 0,74 % par rapport à 1997, assurent le paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires, le fonctionnement des services, ainsi que l'action sociale menée par la grande chancellerie.
Tel que ce projet de budget a été préparé pour 1998, les crédits ouverts à hauteur de 8,15 millions de francs permettent de régler les traitements des membres du premier ordre national et des médaillés militaires.
Il convient de préciser que le décret n° 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 a prévu, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, un contingent exceptionnel majoré de 280 croix de chevalier de la Légion d'honneur destiné aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieures ou d'Afrique du Nord.
De plus, en application du décret n° 96-1066 du 4 décembre 1996 et à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie, un contingent exceptionnel a été institué pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux. Nombre de ces nominations ont ouvert droit au traitement.
Ces dossiers sont venus s'ajouter aux 15 000 nominations, promotions et concessions qui interviennent annuellement. L'administration centrale de la grande chancellerie a achevé la mise en place de l'informatisation des fichiers de décorés de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille militaire. Cette informatisation a permis, par le rapprochement du fichier informatique des légionnaires et du fichier de l'INSEE, de connaître avec précision la population des membres de la Légion d'honneur vivants : ils sont 114 500.
D'autres applications de l'informatique donnent une meilleure connaissance de la population des décorés, leur appartenance socioprofessionnelle, leur répartition géographique, leur moyenne d'âge, leur durée de services, etc., apportant ainsi au Président de la République et aux instances de l'Ordre des informations utiles pour la détermination des choix à faire pour l'avenir de ces décorations nationales.
D'ores et déjà, M. le Président de la République, après avoir décidé que la durée des services serait la même pour tous les secteurs d'activité du pays, a choisi d'augmenter les contingents de croix de chevalier de la Légion d'honneur afin d'assurer, d'une part, le maintien des effectifs de l'Ordre et, d'autre part, leur rajeunissement.
Enfin, le budget de l'action sociale, c'est-à-dire les secours et allocations en faveur des membres des ordres nationaux ou de leurs familles reste fixé à 345 884 francs pour l'année 1998.
Les dépenses en capital prévues en 1998 représentent 5,14 millions de francs en autorisations de programme et 5,92 millions de francs en crédits de paiement, soit une diminution de 64 % par rapport aux crédits de 1997.
En 1998, la dotation des crédits de paiement est consacrée à l'entretien des bâtiments, de la grande chancellerie et des maisons d'éducation.
Ces derniers travaux consistent à remettre au niveau de notre époque les conditions d'hébergement et à rénover les structures des bâtiments, dont la vétusté risquait de mettre en cause la sécurité des élèves.
Il y a lieu de relever que le financement des travaux de restauration du cloître de l'abbaye de Saint-Denis a fait l'objet d'une demande d'ouverture de crédits au titre du projet de loi de finances rectificative de 1997, à concurrence de 10 millions de francs en autorisations de programme et de 2 millions de francs en crédits de paiement. Son coût total est estimé à 30 millions de francs. Sa réalisation s'effectuera sur une période de trois ans.
Dans ses deux maisons d'éducation, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a pour mission d'assurer l'éducation de près de 1 000 élèves, filles et petites-filles des membres français de l'Ordre.
Selon une habitude bien établie, les résultats obtenus aux examens à la fin de l'année scolaire 1996-1997 par les élèves des maisons d'éducation ont été excellents : 97,52 % des candidats ont réussi les épreuves du baccalauréat pour un taux de réussite national de 77,10 %.
Ces résultats, fondés, non pas sur la sélection des meilleures, mais sur la qualité de l'éducation et de l'enseignement qui leur sont prodigués - M. Régnault a eu raison de le souligner - sont le meilleur gage de la pérennité de ces institutions.
Tout en restant fidèle aux principes qui fondent le prestige des ordres nationaux, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a su mettre au service de leur gestion les méthodes les plus modernes. C'est ainsi qu'elle a conçu un outil informatique adapté et efficace qui lui permettra, notamment, de faire face à l'augmentation des contingents.
Tradition et modernité, tels sont les axes de l'avenir des Ordres nationaux qui sont consubstantiels à la République française.
Pour terminer, je dirai brièvement, s'agissant de l'ordre de la Libération, qu'un projet de loi a été élaboré et qu'il a été déjà soumis au conseil des ministres. Il sera déposé prochainement sur le bureau de la Haute Assemblée. Vous pourrez donc travailler à partir de réflexions qui ont été menées sur l'avenir de cet Ordre, auquel le pays est profondément attaché. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération et figurant aux articles 32 et 33.
LÉGION D'HONNEUR