dépôt d'une proposition de résolution
M. le président.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Derian, Michel Duffour,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert
Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de
résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation
sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et
aux mesures nécessaires à leur protection.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 120, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles et pour avis à la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa
1 du règlement.
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