M. Jean Chérioux. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de vous donner lecture de l'article 37, alinéa 2, du règlement du Sénat : « Les commissaires du Gouvernement, à la demande du Gouvernement, peuvent également intervenir. »
Cela signifie que les commissaires du Gouvernement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, doivent être muets. Ils n'ont donc ni à s'exprimer ni à manifester leur sentiment. Il en a toujours été ainsi.
Les manifestations, les rires sont tout à fait excessifs et en totale contradiction avec notre règlement. Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir le notifier à M. le secrétaire d'Etat. (Protestations sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Chérioux.
M. René Régnault. Je demande la parole pour un rappel du règlement.
M. le président. La parole est à M. Régnault.
M. René Régnault. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons eu tout à l'heure une discussion un peu vive, et la remarque de notre collègue M. Chérioux m'étonne.
L'échange a été un peu vif certes, mais tout a été dit dans la dignité et le Sénat a tranché par un vote. Une solution démocratique a été apportée par la Haute Assemblée, et nous devrions nous y tenir.
M. Jean Chérioux. Cela n'a rien à voir : c'est une question de tenue en séance !
M. René Régnault. Quant à juger des comportements, mieux vaudrait ne pas nous engager trop dans cette voie. Quelques gestes d'un certain collègue m'ont en effet paru tout à fait déplacés, et je crois qu'en d'autres circonstances le sénateur en question aurait été rappelé à l'ordre.
M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Régnault.
Article additionnel après l'article 15