DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Louis
Souvet et Jean Arthuis une proposition de résolution tendant à créer une
commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la
réduction de la durée du travail à trente-cinq heures hebdomadaires.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 75, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation et pour avis à la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement.
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