DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. James Bordas une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième
programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de
développement technologique et de démonstration (1998-2002) et la proposition
de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté
européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités culturelles de
rcherche et d'enseignement (1998-2002) (n° E 847).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 65, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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