M. le président. Par amendement n° 59, M. Jolibois, au nom de la commission des lois, propose, à la fin de l'intitulé du projet de loi, de supprimer le mot : « victimes ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Notre collègue M. Gélard nous a fait remarquer que, dans la mesure où le projet de loi comprend des dispositions relatives à la protection des mineurs sans que ceux-ci soient nécessairement, à proprement parler, des victimes - il s'agit, notamment, des articles 22 et suivants, qui interdisent de céder des cassettes pornographiques aux mineurs - il convenait de supprimer le mot « victimes » dans l'intitulé, ce que la commission a jugé tout à fait fondé.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 59, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
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