M. Charles Jolibois, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve de l'amendement n° 121 jusqu'après l'examen de l'article 29. En effet, cet amendement tend à rédiger l'intitulé du titre II en y faisant figurer le mot : « bizutage ». Il convient donc d'attendre le vote global sur le bizutage, qui interviendra demain.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. En conséquence, la réserve est ordonnée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. Jacques Habert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, je m'étonne que vous leviez la séance alors qu'il est à peine dix-neuf heures, que les auteurs des deux amendements suivants sont ici présents pour les défendre et qu'au surplus l'un d'eux vient de me faire savoir qu'il ne pourrait être dans cet hémicycle demain matin.
M. le président. Monsieur Habert, cette décisioin est liée non pas à un appétit précoce du président mais à des obligations de Mme le garde des sceaux, auprès de qui je m'étais engagé dès le début de la discussion à lever la séance à dix-neuf heures.
M. Jacques Habert. Devant de tels engagements, nous nous inclinons, madame le garde des sceaux.
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