PRÉVENTION ET RÉPRESSION
DES INFRACTIONS SEXUELLES
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 11,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la
répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
victimes. (Rapport n° 49 [1997-1998] et avis n° 51 [1997-1998].)
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES
AU SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code pénal
Article 1er