DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Bimbenet un avis présenté au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale,
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi
qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 51 et distribué.
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