ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au
mercredi 22 octobre 1997 :
A quinze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 40, 1997-1998) de M. Robert
Badinter, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 362, 1996-1997), de M. Robert Badinter et des
membres du groupe socialiste et apparentés, relative à l'édification d'un
monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés
dans les lieux de 1940 à 1944.
A seize heures quinze et, éventuellement, le soir :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation
nationale.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la
Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne
résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la
directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 21, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à l'inscription d'office des personnes
âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (n° 43, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à dix-sept heures
Projet de loi portant transposition de la directive 94/47 CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à
la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
victimes (n° 11, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 octobre 1997, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON