TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes
électorales.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 43, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
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