NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation
sur la pêche maritime et les cultures marines.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Josselin de Rohan, Michel Doublet,
Louis Moinard, Charles Revet, Paul Raoult et Pierre Lefebvre.
Suppléants : MM. Gérard César, Fernand Demilly, Mme Anne Heinis, MM. Jean
Huchon, Jean-François Le Grand, Louis Minetti et Fernand Tardy.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux
; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante,
est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Jean
Delaneau.)