DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (n° 26,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 31 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 438,
1996-1997) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant des
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 32 et distribué.
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